loi mobilité : de nouvelles obligations en matière de communication


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Depuis le début de l’année, on en parle, on s’en inquiète ou on l’oublie : La fameuse loi LOM (Orientation des Mobilités), se met en place. Mais alors, elle vous oblige à quoi, exactement ? C’est peut-être un peu flou pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup. Alors si vous vous demandez encore qui est concerné et quelles sont les modalités exactes de la Loi mobilité, vous êtes au bon endroit ! Découvrez dans cet article comment et pourquoi intégrer cette nouvelle loi à votre stratégie de marketing local.

 

Les modalités de la loi mobilité

1. En quoi consiste la loi mobilité ?

Depuis le 1er mars 2022, les acteurs de l’automobile ont de nouvelles obligations en matière de communication. L’objectif ? Il n’est pas de mettre dans l’embarras les annonceurs, mais bien d’impliquer davantage le consommateur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement espère ainsi réduire l’achat des véhicules polluants. Et pour ça, il a mis en place 2 obligations.

 

Acteurs concerné par la loi mobilité

2. Qui est concerné par la loi mobilité ?

Tous les acteurs de l’automobile sont concernés par cette nouvelle loi, dès lors qu’ils font la promotion d’un véhicule à moteur. C’est donc le rôle des annonceurs du secteur automobile, des agences conseil en communication, des agences médias et des régies de mettre en œuvre cette loi sur les supports publicitaires des marques. On vous explique les modalités juste après.

 

Règles communication loi mobilité

3. Que faut-il indiquer pour respecter la loi mobilité ?

Loi mobilité : les messages obligatoires 

La première obligation de la loi mobilité contraint non seulement les véhicules à moteur (deux ou trois roues) et quadricycles à moteur (appartenant à la catégorie L) mais aussi les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules à usage spécial accessibles en fauteuil roulant.

La loi stipule qu’il est désormais obligatoire “d'accompagner les publicités de véhicules à moteur par un message faisant la promotion des mobilités actives (c'est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire), ou partagées (telles que le covoiturage ou l'autopartage) ou des transports en commun¹. Le gouvernement a lui même rédigé 3 messages au choix, vous devrez choisir parmi eux : 

  • « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », 
  • « Pensez à covoiturer », 
  • ou « Au quotidien, prenez les transports en commun¹ » .

Notre conseil ? Utilisez les en alternance, pour éviter de vous répéter !

L’idée ici : c’est d’inciter les français à recourir à des pratiques de locomotion moins polluantes.

Loi mobilité : l’étiquette des émissions de CO2 

Sont concernées ici toute les publicités faisant la promotion d’une voiture particulière, selon le sens que lui donne le code de la route, soit : “véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;”.

Concrètement, l’étiquette prend la forme ci-dessous, et doit indiquer précisément le taux d'émission du véhicule dont vous faites la publicité :

 

exemple d'étiquette de la loi mobilité

Exemple d'étiquette de la loi mobilité 

 

Elle doit être insérée sur votre visuel, quel que soit le support utilisé.

L’idée ici : c’est de rester transparent avec le consommateur sur la pollution que peut engendrer le véhicule qu’il souhaite acheter, et ainsi de tendre à diminuer l’usage général des véhicules polluants, et favoriser ceux qui le sont moins.

 

Sanction infraction loi mobilité

4. Que risque t'on si on enfreint la loi mobilité ? 

Tout acteur de l’automobile faisant la promotion d’un véhicule concerné par la loi mobilité et qui ne respecterait pas les contraintes que celle-ci stipule risquerait une mise en demeure et, sans mise en conformité, une sanction pécuniaire pouvant s’élever jusqu’à 50.000 euros par diffusion. Autrement dit, autant vous mettre en règle !

Conclusion

La loi mobilité, mise en vigueur depuis le 1er Mars 2022, va probablement bousculer les annonceurs du secteur automobile. Intégration des messages mais surtout modification des visuels pour y intégrer les catégories d’émissions de CO2 : un petit casse-tête à ne pas oublier ! Vous n'êtes pas en capacité de vous mettre en règle par manque de temps ou de compétences ? Lorsque vous faites appel à notre agence pour la réalisation de vos contenus marketing (email, landing pages ou encore bannières), nous prenons en compte ces nouvelles contraintes liées au secteur automobile, pour toujours améliorer votre communication locale.

 

Agence de Digitaleo

 

Références :

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590056
  2. RÈGLES
  3. https://www.arpp.pro/vdoc/easysite/arpp-pro

 

Joséphine Sicot

Ecrit par Joséphine Sicot

Créative dans l'âme, j'ai intégré l’agence de Digitaleo en tant que Chargée de Marketing opérationnel après un passage au sein de l’équipe Marketing. Je joue aujourd'hui de ma polyvalence pour répondre aux besoins de nos clients. Mes petits plus ? Mes solides compétences vidéo et en photo !
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