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title: "Imprimés publicitaires : ce qui va changer au 1er janvier 2021"
description: La lutte contre le gaspillage continue et de nouvelles législations se forment. Mais qu'est-ce qui va changer dans l'imprimerie publicitaire à partir du 1er janvier 2021 ?
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# Imprimés publicitaires : ce qui va changer au 1er janvier 2021

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- **Imprimés publicitaires : ce qui va changer au 1er janvier 2021**

Publiée au Journal Officiel du 11 février 2020, la loi relative à la **lutte contre le gaspillage** et à l’économie circulaire prévoit quelques changements pour le [**print management**](https://blog.digitaleo.fr/print-management?hsLang=fr). On y trouve notamment le durcissement des sanctions pour le non-respect du STOP PUB et l’interdiction de la publicité sur les voitures. Entre les mesures passées en 2020 et celles à venir à partir du **1er janvier 2021**, nous faisons le point pour y voir plus clair. 

- [1. Les réglementations actuelles](https://blog.digitaleo.fr/imprimes-publicitaires-ce-qui-va-changer-en-janvier-2021#paragraphe1)
- [2. Publicité print : ce qui va changer au 1er janvier 2021](https://blog.digitaleo.fr/imprimes-publicitaires-ce-qui-va-changer-en-janvier-2021#paragraphe2)
- [3. Privilégiez un imprimeur responsable](https://blog.digitaleo.fr/imprimes-publicitaires-ce-qui-va-changer-en-janvier-2021#paragraphe3)
- [Conclusion](https://blog.digitaleo.fr/imprimes-publicitaires-ce-qui-va-changer-en-janvier-2021#paragraphe4)

 

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## 1. Les réglementations actuelles

En **2004**, face à la pollution publicitaire liée au nombre de **déchets de prospectus** distribués en boîte aux lettres et non lus, le ministère de l’Environnement a décidé de créer le dispositif **STOP PUB**. Ce petit autocollant permet à tous les consommateurs qui le souhaitent de signifier leur **refus de recevoir des publicités à leur domicile**. Si l’initiative a été bien accueillie chez les consommateurs, beaucoup de distributeurs continuent néanmoins à déposer leurs publicités papier en boîte aux lettres **malgré la présence de l’autocollant.**

En effet, une enquête UFC-Que Choisir démontre que le poids de la pollution publicitaire par ménage était **plus important** en 2018 qu’en 2004. En 14 ans, on est passé de 2 kg de déchets publicitaires non adressés par mois et par ménage à **2,3 kg**1. Une situation qui n’est pas en accord avec les tendances générales de **sensibilisation à l'écologie** et à la réduction des déchets. D’ailleurs, à l’heure actuelle, les prospectus de publicité représentent **un quart du volume de papier** consommé en France. 

Le gouvernement n'ayant pas décidé de sanctions fortes contre les entreprises qui ne respectent pas le désir des consommateurs, le STOP PUB s'est avéré être une mesure **inefficace** malgré son utilisation par les consommateurs Aujourd'hui, avec la nouvelle loi contre le gaspillage, cela est **destiné à changer. **

Depuis le début de l’année **2020** il est **interdit de proposer de la publicité agressive en dehors des périodes de soldes** : *« \[il est interdit\] dans une publicité, de donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes, tels que définis à l’article L. 310-3 du code de commerce, en dehors de leur période légale mentionnée au même article L. 310-3 »*.2

En d’autres termes, il est désormais **interdit de faire croire** au consommateur que les réductions qu’il peut obtenir **hors périodes de soldes** sont tout aussi avantageuses que celles obtenues pendant la période les soldes. Une telle infraction est passible de **deux ans d’emprisonnement** et d’une amende pouvant aller jusqu’à **1 500 000 €** pour les entreprises. 

De plus, **l’obsolescence marketing est interdite** depuis février 2020. Autrement dit, toute publicité ou action de communication commerciale qui incitent les consommateurs à se **débarrasser de produits** doit contenir une information qui pousse à la **réutilisation** ou au **recyclage** de ceux-ci.

Il est également interdit d’inciter à **dégrader des produits** en état normal de fonctionnement et à empêcher leur réemploi ou réutilisation. Bien que ce type de communication soit assez rare, notons cependant qu’aucune sanction n’a été prévue pour ces infractions.

 

![imprimés publicitaires ce qui va changer 2](https://blog.digitaleo.fr/hs-fs/hubfs/Banni%C3%A8re%20article%20%20(76).png?width=730&name=Banni%C3%A8re%20article%20%20(76).png)

## 2. Publicité print : ce qui va changer au 1er janvier 2021

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va un peu plus loin en proposant des mesures qui prendront effet dès le **1er janvier 2021** et d’autres dans les **deux années à venir**. 

Alors que, comme nous le disions, aucun texte spécifique ne sanctionnait le non-respect du STOP PUB, la nouvelle loi de lutte contre le gaspillage prévoit, à partir du 1er janvier 2021, l’instauration d’une **amende de 5e classe**, c’est-à-dire punie **jusqu’à 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive. **

Comme le stipule l’article 46 : 

*« À compter du 1er janvier 2021, le non-respect d’une mention apposée faisant état du **refus** de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est **puni** de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »*2

Par ailleurs, deux nouvelles interdictions s’ajoutent à ce texte de loi. À partir de débutu 2021, il sera interdit de :

- Déposer des **flyers** sur les voitures
- Proposer des « **goodies** » gratuitement dans les boîtes aux lettres (L.541-15-16 II). 

Sachez aussi qu’à partir de **2022**, il sera interdit d’envoyer de la **publicité emballée dans du plastique**. Et qu’en **2023**, les prospectus et catalogues publicitaires devront être imprimés sur du **papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement** et devront être imprimés **sans recours aux huiles minérales**. Au risque d’encourir, là encore, une amende de 5ème classe. Nous vous encourageons donc vivement à entamer dès maintenant la réflexion et les **changements nécessaires** pour suivre la loi.

 

![imprimés publicitaires ce qui va changer 3](https://blog.digitaleo.fr/hs-fs/hubfs/Banni%C3%A8re%20article%20%20(77).png?width=730&name=Banni%C3%A8re%20article%20%20(77).png)

## 3. Privilégiez un imprimeur responsable

Comme vous l’aurez compris, ces décisions de l'Etat français d’une prise de conscience écologique. Cependant, ce canal reste important puisque **45%** **des français** **se rendent en magasins** suite à la réception d’un imprimé publicitaire3.

Il est donc, aujourd’hui, plus que nécessaire de faire **attention au choix des imprimeurs** avec lesquels vous travaillez ou que votre **solution [web-to-print](https://blog.digitaleo.fr/web-to-print?hsLang=fr)** vous propose.

Tournez-vous vers des **imprimeurs responsables** qui possèdent les certifications reconnues telles que :

- **PEFC et FSC** qui garantissent la gestion durable des forêts et traçabilité des fibres utilisées 
- **Imprim’vert** qui prouve l’usage et le recyclage responsable des encres et déchets dangereux 
- Mais aussi la norme **ISO 12647-2**, une norme qui assure la qualité de l’impression professionnelle.

 

![imprimés publicitaires ce qui va changer 4](https://blog.digitaleo.fr/hs-fs/hubfs/Banni%C3%A8re%20article%20%20(78).png?width=730&name=Banni%C3%A8re%20article%20%20(78).png)

## Conclusion

Ces nouvelles dispositions remettent en question une partie de la distribution de publicité papier par les entreprises. Vous comprenez alors l’intérêt d’une publicité **ciblée et plus qualitative**. Les tendances des consommateurs et les inflexions légales en **faveur de l’environnement** qui se poursuivent poussent les entreprises à penser toujours plus en fonction des consommateurs. Le **consentement des consommateurs** et les **initiatives responsables** sont donc érigées de plus en plus comme les pierres angulaires du **marketing et de la communication locale**. De la boîte aux lettres à la boite email, les marques sont invitées à prendre scrupuleusement en compte les désirs des consommateurs.

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Références :

1-Enquête prospectus publicitaires  
[https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-enquete-prospectus-publicitaires-face-au-flot-grandissant-le-stop-pub-n56417/](https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-enquete-prospectus-publicitaires-face-au-flot-grandissant-le-stop-pub-n56417/)

2-LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire  
[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-enquete-prospectus-publicitaires-face-au-flot-grandissant-le-stop-pub-n56417/](https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-enquete-prospectus-publicitaires-face-au-flot-grandissant-le-stop-pub-n56417/)

3- BALmétrie, 2019  
[https://www.assistant-courrier.laposte.fr/lu-pour-vous/articles-pratiques/resultats-balmetrie-2019](https://www.assistant-courrier.laposte.fr/lu-pour-vous/articles-pratiques/resultats-balmetrie-2019)

![Laure Silvestre](https://blog.digitaleo.fr/hs-fs/hubfs/Laure.png?width=100&name=Laure.png)

#### Ecrit par [Laure Silvestre](https://blog.digitaleo.fr/author/laure-silvestre)

Passionnée par la communication, l'humain et les voyages, je me nourris de mes expériences personnelles et de mes recherches approfondies pour proposer des contenus digitaux instructifs, réflexifs et inspirants.

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